Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VF Solutions, Véronique Fiorin (ci-après désigné « VF Solutions ») et son client (ci-après désigné « le Client ») dans le cadre de prestations de conseil en marketing. En validant le devis ou en acceptant la prestation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Confidentialité
VF Solutions s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la mission de conseil. Aucune information relative au Client (y compris les données commerciales, stratégiques, ou autres informations sensibles) ne sera divulguée à des tiers sans l’accord préalable et écrit du Client, sauf dans les cas où cette divulgation est requise par la loi.
VF Solutions s’engage également à ce que ses éventuels partenaires ou fournisseurs – nécessaires à la réalisation du mandat de conseil requis par le Client – ou toute personne ayant accès aux informations confidentielles soit soumise à une obligation de confidentialité.
Cette obligation perdure après la fin de la mission et ce, pour une durée de cinq (5) ans.
2. Conditions de Paiement
Les conditions de paiement sont définies dans le devis accepté par le Client.
- Tarifs : Les tarifs sont fixés dans le devis. Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT), la TVA étant appliquée au taux en vigueur. Le montant est facturé TTC (Toutes Taxes Comprises).
- Modalités de Paiement : Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire sur l’IBAN fourni par VF Solutions figurant sur ses devis et factures. D’autres moyens de paiement peuvent être convenus par écrit entre les parties. Sauf accord spécifique, le paiement est dû dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Un échelonnage des paiements peut être discuté entre les parties si nécessaire et sur demande du Client.
- Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 10% du montant total de la facture, calculées sur le montant TTC de la facture. En cas de non-paiement dans les 60 jours, VF Solutions se réserve le droit de suspendre les prestations sans préavis jusqu’à régularisation de la situation.
3. Déontologie
VF Solutions s’engage à exercer son activité de manière professionnelle, éthique et conforme aux normes du secteur du marketing. VF Solutions agit en toute transparence et intègre des solutions adaptées aux besoins du Client, dans le respect des lois et régulations en vigueur.
VF Solutions s’interdit de proposer des actions susceptibles de porter atteinte à la réputation du Client, d’enfreindre la législation en matière de publicité, ou d’utiliser des méthodes trompeuses ou déloyales.
Le Client s’engage également à fournir des informations exactes et honnêtes, nécessaires à l’exécution de la mission. Toute tentative de manipulation ou de tromperie concernant les données fournies à VF Solutions entraînera la résiliation immédiate du contrat.
VF Solutions se réserve le droit de refuser des mandats si les activités du Client ne correspondent pas à ses valeurs (p.ex. vente d’armes, pornographie).
4. Protection des Données
VF Solutions respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Collecte et Traitement des Données : VF Solutions collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution de la mission. Ces données peuvent inclure des informations personnelles et professionnelles relatives au Client. VF Solutions ne traitera ces données que dans le cadre de la mission.
- Consentement : En acceptant ces CGV, le Client consent au traitement de ses données personnelles par VF Solutions, dans la limite nécessaire à la réalisation de la mission.
- Droits des Personnes Concernées : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, ainsi que de limitation du traitement de ses données personnelles. Toute demande concernant les données personnelles doit être adressée par écrit à VF Solutions.
- Sous-traitance : Si des sous-traitants sont impliqués dans le traitement des données, VF Solutions s’assurera que ces derniers respectent également les exigences du RGPD.
5. Dispositions Finales
- Modification des CGV : VF Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur communication au Client.
- Force Majeure : Le Consultant ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
- Droit Applicable et Litiges : Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Nord Vaudois, Suisse.